En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Marie Coelho Mompertuis l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Madame Marie Coelho Mompertuis
Siège social : 30B Rue Élie Jaloustre, 63360 Gerzat
SIRET : 432 898 294 00058 – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84630516163 – Auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site Internet de Marie Coelho Mompertuis.
Le site Internet https://www.formationconseils-mcm.com/ est un service de :
Société : Marie Coelho Mompertuis MCM Conseils Formation
Situé au 30B Rue Élie Jaloustre, 63360 Gerzat
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84630516163 – Auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro de téléphone : 06 84 91 68 97
Le site internet de Marie Coelho Mompertuis commercialise les prestations de conseils et formation.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la validation de sa réservation. La validation de la réservation vaut acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site. Afin d’utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système.
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En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré).
Après signature qui vaut acceptation du devis, le client reçoit par mail, une facture qui équivaut à la confirmation de la prestation choisie, le montant est à verser en une seule fois. Sauf modalités particulières en accord avec les deux parties.
Dès réception du paiement, la réservation de la prestation est définitive. Le Client reçoit un message pour lui confirmer que le paiement a été reçu. La réservation confirmée, les deux parties sont liées par un contrat d’engagement mutuel.
En cas d’annulation sans cas de force majeure, ( justificatif à fournir), le montant total de la prestation ne sera pas remboursé si l’annulation intervient moins de 48h avant la date de début.
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